Compte rendu du 11 sept. 2012

Compte rendu du 11 septembre 2012

Présents : MM. CHANDELIER, JOURDAIN, TANNAI, PAON, GAILLANDRE, OUDIN, DUVAL, BRUNEVAL, MOREL, LEVILLAIN, Mmes MABIRE, DARDANNE, AUBOURG, DOVIN.

Absents excusés : M CARLES (pouvoir à M. DUVAL), Secrétaire de séance : M. CHANDELIER

Le compte-rendu de la réunion du 11 juin 2012  a été approuvé à l’unanimité.

Le maire a demandé s’il pouvait ajouter deux points à l’ordre du jour, Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, de les inscrire.

1/ radiation du poste d’ASEM et création d’un poste d’agent contractuel :

Le maire a expliqué que, suite à la mise en retraite pour invalidité de Melle MAISONNEUVE, il convient de réaliser la fermeture de son poste d’ASEM 1^ère classe à la date du 30 mars 2012. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition.

2/ ouverture d’un poste d’ASEM 2ème  classe contractuel

Le maire a expliqué qu’il est nécessaire de procéder à l’ouverture d’un poste d’ASEM et a  proposé de créer un poste d’ASEM 2^ème classe contractuel pour cette année scolaire 2012-2013. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition. 

3/ création d’une agence technique départementale :

Le maire a expliqué que le département de seine maritime propose aux communes d’adhérer au service de l’agence technique pour un coût de 0,50 € par habitant. Le maire a expliqué quel serait le rôle de cette agence. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a refusé l’adhésion à cette agence, à l’unanimité.

4/ adhésion à l’ADAS 76:

Le maire a expliqué que les collectivités locales peuvent adhérer à un dispositif d’action sociale au profit des agents (type chèque restaurant, chèque culture, aide aux vacances…) pour un montant de 0.70 % de la masse salariale de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a refusé, par 7 voix et 8 abstentions, cette adhésion. Le maire a expliqué qu’il pourrait y avoir une réflexion du conseil municipal sur l’octroi d’une «prime» pour les agents dans des conditions exceptionnelles. 

5/ transfert au SDE 76:

Le maire a expliqué qu’il est souhaitable de transférer à titre gratuit en pleine propriété les réseaux électriques au SDE 76 (syndicat départemental d’électrification), Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition. De plus, une discussion est engagée concernant le réseau France Telecom.

6/ décision modificative budgétaire

Le maire a expliqué qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative budgétaire afin de régler nos transferts de charges à la communauté de communes et a proposé d’inscrire, au chapitre 14  + 6 €, et d’enlever cette somme au compte 61522. Après en avoir délibéré, le conseil municipal a accepté, à l’unanimité, cette proposition.

Inscription pour la foire à tout, le vendredi 28 septembre, de 17h.00 à 19h.00, en mairie.